J.O. 244 du 18 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17319

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Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel non ouvrier)

NOR : SOCT0211548V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.

Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.

Accord dont l'extension est envisagée :

Avenant n° 11 du 20 juin 2002 à l'accord national du 28 avril 1989 sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois.

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Objet :

Majoration des salaires minima et de la valeur du point d'ancienneté du personnel non ouvrier dans les industries du bois suivantes :


Référence

NAPE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 244 du 18/10/2002 page 17319 à 17320



à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Signataires :

Chambre syndicale nationale des bois de placage ;

Fédération nationale du bois ;

Fédération française de la tonnellerie ;

Fédération française des industries du sport et des loisirs ;

Fédération nationale de l'injection des bois ;

Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois ;

Fédération nationale des syndicats du liège ;

Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois ;

Groupement des industries françaises d'articles de pêche ;

Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;

Syndicat de l'emballage industriel ;

Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;

Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglos ;

Syndicat national des fabricants de palettes en bois ;

Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ;

Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;

Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;

Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;

Union nationale des fabricants de farine de bois ;

Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.